Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.lecamelia.fr est proposé par S.A.R.L LE CAMELIA immatriculée au R.C.S. de NANTERRE (FRANCE) sous le numéro SIRET N° 509 114 336 00019.

Article 1 – Acceptation des conditions

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.lecamelia.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.lecamelia.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre S.A.R.L LE CAMELIA et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de S.A.R.L LE CAMELIA ou www.lecamelia.fr ne pourra être engagée.

Article 3 – Commande / paiement

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date et heure de la commande. Le site www.lecamelia.fr permet les paiements par PAYPAL, par carte bancaire en ligne ainsi que par téléphone. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur accepte par avance et sans conditions que S.A.R.L LE CAMELIA ou www.lecamelia.fr procède à la transaction sécurisé. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par S.A.R.L LE CAMELIA ou www.lecamelia.fr, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. S.A.R.L LE CAMELIA ou www.lecamelia.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Dans le cas où un client accepterais un devis en provenance de la S.A.R.L LE CAMELIA (notamment pour les commandes importantes), il s’engage à régler 50 % du prix TTC à la commande et les 50 % restant à la livraison de la marchandise. Aucune annulation de commande ne peut être envisagée.

Article 4 – Ruptures de stock

Dans le cas où un ou plusieurs articles s’avéraient être en rupture de stock, S.A.R.L LE CAMELIA s’engage à en informer le client dans un délai raisonnable. Dans ce cas de figure, S.A.R.L LE CAMELIA s’engage à proposer une date de disponibilité pour ce(s) produit(s) sans toutefois dépasser 15 jours au delà de la prise de commande pour le ou les dits articles. Dans le cas où le client refuse cette nouvelle date de disponibilité, S.A.R.L LE CAMELIA s’engage à proposer un produit de somme équivalente ou supérieure sans demander de compensation financière au client.

Article 5 – Livraison

* En cas de non saisie du n° de téléphone mobile sur lequel est joignable le destinataire lors de la passation de la commande, S.A.R.L LE CAMELIA ne serait tenu pour responsable en cas de problème de livraison.

* S.A.R.L LE CAMELIA n’est en aucun cas tenu de prévenir le destinataire de la livraison qu’elle soit prévue en province ou sur la région parisienne.

* Lors de la passation de commande, le client devra s’assurer de saisir toutes les mentions nécessaires afin que le livreur puisse accéder au lieu de livraison (digicode, étage, porte, indications particulières). En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison, S.A.R.L LE CAMELIA ne serait tenu pour responsable.

* Lors de la passation de commande, le client devra s’assurer que le destinataire soit bien présent au lieu de livraison (notamment en province). En cas d’absence du destinataire, S.A.R.L LE CAMELIA ne serait être tenu pour responsable en cas de détérioration des fleurs.

* En cas de problème de livraison, le client dispose de 4 heures après la livraison (Suivi de colis FRANCE EXPRESS et CHRONOPOST faisant foi) pour en informer S.A.R.L LE CAMELIA par mail a l’adresse boutique@lecamelia.fr (avec photographies à l’appui en cas de contestation sur le ou les produits). Passé ce délai, la contestation du client sera déclarée irrecevable.

La livraison sera effectuée par S.A.R.L LE CAMELIA ou par www.lecamelia.fr, par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix et/ou par voie postale sur La France, La Corse et l’Europe. La responsabilité de S.A.R.L LE CAMELIA ou www.lecamelia.fr ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur.

Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Dans le cas de rupture de stock, S.A.R.L LE CAMELIA ou www.lecamelia.fr s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Dans le cas où la commande ne serais pas conforme, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR sous 15 jours. En l’absence d’une telle notification auprès de notre service client et passé ce délai, le client sera présumé avoir accepté sa commande ainsi que tous les éléments qui la composent et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de S.A.R.L LE CAMELIA

Article 6 – Délais de livraison

Délais de livraison sur la région parisienne (Dept. 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

Les délais de livraison sur la région parisienne s’entendent réalisable que si la commande est validée avant 10 heures et en journée ouvrable uniquement. (nota : Possibilité de livraison le matin entre 10h et 14h sur accord téléphonique au 01 49 97 80 63) Exemple :

* Commande le Lundi avant 10 heures —> livraison dans la journée

* Commande le Mardi avant 10 heures —> livraison dans la journée

* Commande le Mercredi avant 10 heures —> livraison dans la journée

* Commande le Jeudi avant 10 heures —> livraison dans la journée

* Commande le Vendredi avant 10 heures —> livraison dans la journée

* Commande le Samedi avant 10 heures —> livraison dans la journée

* Livraison possible le Dimanche.

Délais de livraison sur la Province

Les délais de livraison sur la province s’entendent réalisable que si la commande est validée avant 13 heures et en journée ouvrable uniquement. Exemple :

* Commande le Lundi avant 13 heures —> livraison au plus tôt le Mardi entre 8h et 12h

* Commande le Mardi avant 13 heures —> livraison au plus tôt le Mercredi entre 8h et 12h

* Commande le Mercredi avant 13 heures —> livraison au plus tôt le Jeudi entre 8h et 12h

* Commande le Jeudi avant 13 heures —> livraison au plus tôt le Vendredi entre 8h et 12h

* Commande le Vendredi avant 13 heures —> livraison au plus tôt le Samedi entre 8h et 12h

* Commande le Vendredi après 13 heures —> livraison au plus tôt le Mardi suivant entre 8h et 12h

Par souci de fraîcheur et de qualité, aucune de nos fleurs ne seront livrées sur la province le lundi.

En résumé :

* Les livraisons pour la région parisienne seront assurées du lundi au samedi.

(Le dimanche sur accord téléphonique au 01 49 97 80 63)

* Les livraisons pour la France seront assurées mardi au samedi.

* Les livraisons pour la France programmées pour un jour férié, seront expédiées le lendemain car aucune prise en charge n’est effectuée un jour férié.

Article 7 – Rétractation

Selon le code la consommation articles L121-20, L121-20-1, dans le cas d’une vente à distance ou d’une vente par internet, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour OR selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, les contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : fleurs) sont des contrats non couverts par le droit de rétraction.

Article 8 – Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits, les frais de transport.

Article 9 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société S.A.R.L LE CAMELIA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels d’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Article 10 – Garantie

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

Article 11 – Informatiques et libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1276615. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de S.A.R.L LE CAMELIA par e-mail à l’adresse : boutique@lecamelia.fr. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur www.lecamelia.fr. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de S.A.R.L LE CAMELIA. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de S.A.R.L LE CAMELIA, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à S.A.R.L LE CAMELIA de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse électronique du client permet à S.A.R.L LE CAMELIA de confirmer Les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Article 12 – Preuve

Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par S.A.R.L LE CAMELIA ou de www.lecamelia.fr constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de S.A.R.L LE CAMELIA ou de www.lecamelia.fr. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de Bobigny.

Article 13 – Modifications

La société S.A.R.L LE CAMELIA ou www.lecamelia.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne et datées (voir le haut de la page).